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Document 31972R0428
Règlement (CEE) n 428/72 de la Commission, du 29 février 1972, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) n 428/72 de la Commission, du 29 février 1972, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
OJ L 52, 1.3.1972, pp. 37–38
(DE, FR, IT, NL)