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Document 31972R1491
Règlement (CEE) n 1491/72 de la Commission, du 13 juillet 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) n 1491/72 de la Commission, du 13 juillet 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
OJ L 158, , pp. 5–6
(DE, FR, IT, NL)