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Document 31972R1393
Règlement (CEE) n 1393/72 de la Commission, du 30 juin 1972, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) n 1393/72 de la Commission, du 30 juin 1972, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
OJ L 149, , pp. 57–58
(DE, FR, IT, NL)