Règlement (CEE) n° 1311/72 de la Commission, du 23 juin 1972, portant rétablissement de la perception des droits douaniers communs applicables aux vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants, en tissus de coton, de la sous-position tarifaire EX 61.02, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2797/71 du Conseil du 20 décembre 1971

Règlement (CEE) n° 1311/72 de la Commission, du 23 juin 1972, portant rétablissement de la perception des droits douaniers communs applicables aux vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants, en tissus de coton, de la sous-position tarifaire EX 61.02, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2797/71 du Conseil du 20 décembre 1971

OJ L 144, ., 26.–26. lpp. (DE, FR, IT, NL)

Vairs nav spēkā, Datums, līdz kuram ir spēkā: 31/12/1972

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1972/1311/oj