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Document 31971R2865
Règlement (CEE) n 2865/71 de la Commission, du 30 décembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) n 2865/71 de la Commission, du 30 décembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
OJ L 288, 31.12.1971, pp. 5–6
(DE, FR, IT, NL)