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Document 31971R2862R(01)
RECTIFICATIF A:
Règlement (CEE) n° 2862/71 de la Commission, du 22 décembre 1971, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement
RECTIFICATIF A:
Règlement (CEE) n° 2862/71 de la Commission, du 22 décembre 1971, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement
OJ L 102, 29.4.1972, p. 83–83
(DE)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1971/2862/corrigendum/1972-04-29/oj