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Document 31971R2696
Règlement (CEE) n° 2696/71 de la Commission, du 17 décembre 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 28 000 tonnes de froment tendre destiné au Royaume du Maroc à titre d'aide
Règlement (CEE) n° 2696/71 de la Commission, du 17 décembre 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 28 000 tonnes de froment tendre destiné au Royaume du Maroc à titre d'aide
OJ L 278, , pp. 23–26
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 04/01/1972