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Document 31971R1344
Règlement (CEE) n° 1344/71 de la Commission, du 25 juin 1971, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français
Règlement (CEE) n° 1344/71 de la Commission, du 25 juin 1971, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français
OJ L 140, , pp. 27–28
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/03/1979