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Document 31970R0822
Règlement (CEE) n° 822/70 de la Commission, du 4 mai 1970, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'alimentation animale et détenu par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CEE) n° 822/70 de la Commission, du 4 mai 1970, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'alimentation animale et détenu par l'organisme d'intervention allemand
OJ L 98, 5.5.1970, pp. 7–10
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 27/04/1973; Repealed by 31973R1101