Règlement (CEE) n° 321/70 du Conseil, du 17 février 1970, portant rétablissement du droit de douane relatif à la soie grège (non moulinée), de la position 50.02 du tarif douanier commun, et portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour le même produit

Règlement (CEE) n° 321/70 du Conseil, du 17 février 1970, portant rétablissement du droit de douane relatif à la soie grège (non moulinée), de la position 50.02 du tarif douanier commun, et portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour le même produit

OJ L 43, 24.2.1970, pp. 2–4 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1976

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1970/321/oj