Règlement (CEE) n° 2359/70 du Conseil, du 23 novembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous-position 08.04 B du tarif douanier commun, présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kilogrammes

Règlement (CEE) n° 2359/70 du Conseil, du 23 novembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous-position 08.04 B du tarif douanier commun, présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kilogrammes

OJ L 256, 25.11.1970, pp. 5–6 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 30/11/1971

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1970/2359/oj