Règlement (CEE) n° 1586/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de figues sèches, présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 Kg, de la position EX 08.03 B du tarif douanier commun, originaires d'Espagne

Règlement (CEE) n° 1586/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de figues sèches, présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 Kg, de la position EX 08.03 B du tarif douanier commun, originaires d'Espagne

OJ L 173, , pp. 5–7 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1971

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1970/1586/oj