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Document 31970R1245
Règlement (CEE) n 1245/70 de la Commission, du 29 juin 1970, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1970, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) n 1245/70 de la Commission, du 29 juin 1970, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1970, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
OJ L 142, , pp. 11–14
(DE, FR, IT, NL)