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Document 31969R0613
Règlement (CEE) n 613/69 de la Commission, du 28 mars 1969, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1969, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) n 613/69 de la Commission, du 28 mars 1969, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1969, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
OJ L 80, , pp. 38–40
(DE, FR, IT, NL)