This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31969R0365
Règlement (CEE) n 365/69 de la Commission, du 27 février 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) n 365/69 de la Commission, du 27 février 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures
OJ L 50, 28.2.1969, pp. 14–15
(DE, FR, IT, NL)