This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31969R0331
Règlement (CEE) n° 331/69 de la Commission, du 21 février 1969, modifiant le règlement n° 174/66/CEE en ce qui concerne la caution et le dépôt des demandes de certificats d'importation et d'exportation pour l'huile d'olive
Règlement (CEE) n° 331/69 de la Commission, du 21 février 1969, modifiant le règlement n° 174/66/CEE en ce qui concerne la caution et le dépôt des demandes de certificats d'importation et d'exportation pour l'huile d'olive
OJ L 45, 22.2.1969, p. 10–10
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1970