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Document 31969R2406
Règlement (CEE) n 2406/69 de la Commission, du 3 décembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Règlement (CEE) n 2406/69 de la Commission, du 3 décembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
OJ L 304, 4.12.1969, pp. 2–3
(DE, FR, IT, NL)