This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31969R1683
Règlement (CEE) n° 1683/69 de la Commission, du 26 août 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1415/69 relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l'intervention dans le secteur des céréales
Règlement (CEE) n° 1683/69 de la Commission, du 26 août 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1415/69 relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l'intervention dans le secteur des céréales
OJ L 217, , pp. 1–2
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/07/1971