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Document 31969R1669
Règlement (CEE) n° 1669/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français
Règlement (CEE) n° 1669/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français
OJ L 214, 25.8.1969, pp. 4–7
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/07/1970; Repealed by 31970R1507