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Document 31969R1496
Règlement (CEE) n 1496/69 de la Commission, du 30 juillet 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Règlement (CEE) n 1496/69 de la Commission, du 30 juillet 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
OJ L 187, 31.7.1969, pp. 15–16
(DE, FR, IT, NL)