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Document 31969R1011
Règlement (CEE) n 1011/69 de la Commission, du 29 mai 1969, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juin 1969, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) n 1011/69 de la Commission, du 29 mai 1969, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juin 1969, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
OJ L 130, , pp. 54–56
(DE, FR, IT, NL)