This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31967R0992
Règlement n 992/67/CEE de la Commission, du 14 décembre 1967, fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Règlement n 992/67/CEE de la Commission, du 14 décembre 1967, fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
OJ 304, , pp. 9–11
(DE, FR, IT, NL)