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Document 31967R0792
Règlement n 792/67/CEE de la Commission, du 26 octobre 1967, portant fixation des restitutions pour les produits transformés à base de céréales et de riz y compris les aliments composés
Règlement n 792/67/CEE de la Commission, du 26 octobre 1967, portant fixation des restitutions pour les produits transformés à base de céréales et de riz y compris les aliments composés
OJ 266, , pp. 2–9
(DE, FR, IT, NL)