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Document 31967R0662
Règlement n° 662/67/CEE du Conseil, du 26 septembre 1967, prorogeant le règlement n° 281/67/CEE fixant les montants maxima de la restitution à la production pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique
Règlement n° 662/67/CEE du Conseil, du 26 septembre 1967, prorogeant le règlement n° 281/67/CEE fixant les montants maxima de la restitution à la production pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique
OJ 238, 3.10.1967, p. 7–7
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/01/1968