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Document 31967R0616
Règlement n° 616/67/CEE du Conseil, du 3 octobre 1967, relatif au remboursement de dépenses effectuées par le Royaume de Belgique dans le secteur du sucre pendant la campagne de commercialisation 1966/1967
Règlement n° 616/67/CEE du Conseil, du 3 octobre 1967, relatif au remboursement de dépenses effectuées par le Royaume de Belgique dans le secteur du sucre pendant la campagne de commercialisation 1966/1967
OJ 239, , p. 1–1
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 29/02/1968