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Document 31967R0046
Règlement n 46/67/CEE de la Commission, du 9 mars 1967, modifiant le règlement n 56/66/CEE en ce qui concerne le calcul du montant maximum des restitutions à l'exportation des fromages du groupe n 7 vers les pays tiers
Règlement n 46/67/CEE de la Commission, du 9 mars 1967, modifiant le règlement n 56/66/CEE en ce qui concerne le calcul du montant maximum des restitutions à l'exportation des fromages du groupe n 7 vers les pays tiers
OJ 43, 10.3.1967, pp. 639–640
(DE, FR, IT, NL)