Règlement n 92/65/CEE de la Commission, du 29 juin 1965, fixant, pour les importations effectuées à partir du 1er juillet 1965, montant des prélèvements intracommunautaires pour les oeufs de volailles en coquille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues ainsi que pour les produits du secteur de la viande de volaille dont les droits de douane ont fait l'objet d'une consolidation dans le cadre du G.A.T.T.

Règlement n 92/65/CEE de la Commission, du 29 juin 1965, fixant, pour les importations effectuées à partir du 1er juillet 1965, montant des prélèvements intracommunautaires pour les oeufs de volailles en coquille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues ainsi que pour les produits du secteur de la viande de volaille dont les droits de douane ont fait l'objet d'une consolidation dans le cadre du G.A.T.T.

OJ 116, 30.6.1965, pp. 1932–1936 (DE, FR, IT, NL)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1965/92/oj