Règlement n° 88/65/CEE du Conseil, du 29 juin 1965, portant dérogation aux dispositions des règlements n° 20, 21 et 22 relatives aux restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille

Règlement n° 88/65/CEE du Conseil, du 29 juin 1965, portant dérogation aux dispositions des règlements n° 20, 21 et 22 relatives aux restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille

OJ 115, 29.6.1965, p. 1922–1922 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/10/1965

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1965/88/oj