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Document 31965R0085
Règlement n° 85/65/CEE du Conseil, du 22 juin 1965, modifiant le règlement n° 55/65/CEE relatif à l'écoulement sur les marchés des États membres de fromages des types emmental, gruyère et sbrinz ou du type cheddar ayant fait l'objet de mesures nationales d'intervention et le règlement n° 56/65/CEE relatif à la restitution applicable dans les échanges intracommunautaires de fromages des types emmental, gruyère et sbrinz
Règlement n° 85/65/CEE du Conseil, du 22 juin 1965, modifiant le règlement n° 55/65/CEE relatif à l'écoulement sur les marchés des États membres de fromages des types emmental, gruyère et sbrinz ou du type cheddar ayant fait l'objet de mesures nationales d'intervention et le règlement n° 56/65/CEE relatif à la restitution applicable dans les échanges intracommunautaires de fromages des types emmental, gruyère et sbrinz
OJ 114, 28.6.1965, pp. 1909–1910
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 01/09/1967