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Document 31963R0064
Règlement n° 3/63/Euratom et 64/63/CEE des Conseils du 18 juin 1963 relatif à la fixation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires
Règlement n° 3/63/Euratom et 64/63/CEE des Conseils du 18 juin 1963 relatif à la fixation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires
OJ 99, 29.6.1963, pp. 1822–1823
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 01/09/1962; Repealed by 31963R0101