Règlement n° 8/63/Euratom, 127/63/CEE des Conseils du 3 décembre 1963 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté économique européenne auxquels s'appliquent les dispositions des articles 11, 12 alinéa 2, et 13 des protocoles sur les privilèges et immunités des Communautés

Règlement n° 8/63/Euratom, 127/63/CEE des Conseils du 3 décembre 1963 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté économique européenne auxquels s'appliquent les dispositions des articles 11, 12 alinéa 2, et 13 des protocoles sur les privilèges et immunités des Communautés

OJ 181, 11.12.1963, pp. 2880–2881 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 16/04/1969; Repealed by 31969R0549

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1963/127/oj