Règlement n° 123/63/CEE du Conseil, du 14 novembre 1963, relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er au 31 décembre 1963

Règlement n° 123/63/CEE du Conseil, du 14 novembre 1963, relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er au 31 décembre 1963

OJ 167, 20.11.1963, pp. 2739–2740 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1963

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1963/123/oj