Règlement n° 104/63/CEE du Conseil, du 25 septembre 1963, relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs de volaille en coquille, destinés à la consommation, et pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille de basse-cour

Règlement n° 104/63/CEE du Conseil, du 25 septembre 1963, relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs de volaille en coquille, destinés à la consommation, et pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille de basse-cour

OJ 140, 29.9.1963, p. 2407–2407 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 30/06/1964

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1963/104/oj