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Document 31962R0077
Règlement n° 77 de la Commission portant fixation du montant des 1/2 prélèvements pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids supérieur à 185 grammes et les parties de volailles abattues de basse-cour
Règlement n° 77 de la Commission portant fixation du montant des 1/2 prélèvements pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids supérieur à 185 grammes et les parties de volailles abattues de basse-cour
OJ 66, 28.7.1962, pp. 1881–1884
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/1967