This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32024D0580
Commission Implementing Decision (EU) 2024/580 of 9 February 2024 amending the Annex to Implementing Decision (EU) 2023/2447 concerning emergency measures in relation to outbreaks of highly pathogenic avian influenza in certain Member States (notified under document C(2024) 930)
Décision d’exécution (UE) 2024/580 de la Commission du 9 février 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2024) 930]
Décision d’exécution (UE) 2024/580 de la Commission du 9 février 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2024) 930]
C/2024/930
JO L, 2024/580, 15.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/580/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
Journal officiel |
FR Séries L |
|
2024/580 |
15.2.2024 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/580 DE LA COMMISSION
du 9 février 2024
modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
[notifiée sous le numéro C(2024) 930]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
|
(2) |
Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
|
(3) |
La décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
|
(4) |
La décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
|
(5) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2024/416 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Belgique, en Allemagne, en France, en Italie, en Lituanie, en Hongrie, en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie, ce qui devait figurer dans l’annexe. |
|
(6) |
Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2024/416, la Bulgarie, le Danemark, l’Allemagne, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situés dans la région de Plovdiv en Bulgarie, dans les municipalités de Aabenraa, Slagelse et Sorø au Danemark, dans les Länder de Hesse, Mecklembourg-Poméranie occidentale et Schleswig-Holstein en Allemagne, dans le comté de Győr-Moson-Sopron en Hongrie, dans les voïvodie de Grande-Pologne, Łódź, Lublin et Lubusz en Pologne et dans les régions de Bratislava, Nitra et Trnava en Slovaquie. |
|
(7) |
De plus, la Croatie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP dans une exploitation détenant des volailles, située dans le comitat de Brod-Posavina. |
|
(8) |
En outre, la Tchéquie a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles, situées dans les régions de Pardubice et Vysočinala. |
|
(9) |
En outre, l’un des nouveaux foyers confirmés par le Danemark est situé à proximité immédiate de la frontière avec l’Allemagne. En conséquence, les autorités compétentes de ces deux États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement de la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que la zone de surveillance s’étend jusqu’à l’Allemagne. |
|
(10) |
En outre, l’un des nouveaux foyers confirmés par la Slovaquie est situé à proximité immédiate de la frontière avec la Hongrie. En conséquence, les autorités compétentes de ces deux États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement des zones de protection et de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que les zones de protection et de surveillance s’étendent jusque sur le territoire de la Hongrie. |
|
(11) |
Les autorités compétentes de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de la Croatie, de la Hongrie, de la Pologne et de la Slovaquie ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
|
(12) |
La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, la Croatie, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où des foyers d’IAHP ont été confirmés. |
|
(13) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne mentionne actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Tchéquie et la Croatie ni aucune zone répertoriée en tant que zone de protection pour le Danemark. |
|
(14) |
En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union les nouvelles zones de protection et de surveillance dûment établies par la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, la Croatie, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie en collaboration avec ces États membres, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
|
(15) |
C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour la Bulgarie, l’Allemagne, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie ainsi que les zones de surveillance indiquées pour le Danemark à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447. |
|
(16) |
En outre, il convient que des zones de protection et de surveillance soient énumérées pour la Tchéquie et la Croatie et que des zones de protection pour le Danemark figure à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447. |
|
(17) |
Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, la Croatie, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. |
|
(18) |
Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence. |
|
(19) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2023/2447 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
|
(20) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 février 2024.
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membre de la Commission
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64. ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/687/oj).
(3) Décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L, 2023/2447, 30.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/2447/oj).
(4) Décision d’exécution (UE) 2024/416 de la Commission du 25 janvier 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L, 2024/416, 31.1.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/416/oj).
ANNEXE
«ANNEXE
Partie A
Zones de protection dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 2:
État membre: Bulgarie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||
|
Plovdiv Region |
||||||
|
BG-HPAI(P)-2024-00001 BG-HPAI(P)-2024-00002 BG-HPAI(P)-2024-00003 |
The following villages in Brezovo municipality:
|
1.3.2024 |
||||
|
BG-HPAI(P)-2024-00004 |
The following villages in Brezovo municipality:
|
8.3.2024 |
||||
État membre: Tchéquie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Pardubice Region: |
||
|
CZ-HPAI(P)-2024-00001 |
633933 Dvořisko; 638269 Hemže; 651974 Choceň; 790737 Kosořín; 687031 Loučky; 633941 Nořín; 790745 Zálší u Chocně; 791024 Zářecká Lhota; |
25.2.2024 |
|
CZ-HPAI(P)-2024-00002 |
724661 Horní Hynčina; 647233 Hradec nad Svitavou; 662801 Moravská Kamenná Horka; 724670 Pohledy; 748242 Sklené u Svitav; |
27.2.2024 |
|
Vysočina Region: |
||
|
CZ-HPAI(P)-2024-00003 |
615463 Budišov; 783226 Hostákov; 751219 Kojatín; 701599 Nárameč; 726842 Pozďatín; 751227 Smrk na Moravě; 768286 Trnava u Třebíče; 701602 Valdíkov; 783234 Vladislav; |
2.3.2024 |
État membre: Danemark
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
DK-HPAI(P)-2024-00001 |
The parts of Slagelse municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.2415; E 11.4210 |
18.2.2024 |
|
DK-HPAI(P)-2024-00002 |
The parts of Slagelse municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.2951; E 11.2851 |
21.2.2024 |
|
DK-HPAI(P)-2024-00003 |
The parts of Slagelse municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.2437; E 11.3894 |
23.2.2024 |
|
DK-HPAI(P)-2024-00004 |
The parts of Sorø and Kalundborg municipalities that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.5304; E 11.3738 |
29.2.2024 |
|
DK-HPAI(P)-2024-00005 |
The parts of Aabenraa municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 54.9033; E 9.2812 |
29.2.2024 |
État membre: Allemagne
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||||||||||||
|
BRANDENBURG |
||||||||||||||||
|
DE-HPAI(NON-P)-2024-00020 |
Stadt Cottbus Betroffen sind die Gemarkungen Ströbitz, Sachsendorf, Groß Gaglow, Madlow, Spremberger Vorstadt, Altstadt, Brunschwig |
14.2.2024 |
||||||||||||||
|
Landkreis Spree-Neiße Betroffen ist ein Teil der Gemeinde Kolkwitz mit den Gemarkungen Kolkwitz, Hänchen, Klein Gaglow |
14.2.2024 |
|||||||||||||||
|
HESSEN |
||||||||||||||||
|
DE-HPAI(P)-2024-00006 |
Landkreis Kassel 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten: 9.447792/51.226036. Betroffen sind Teile der Gemeinden Baunatal, Fuldabrück |
25.2.2024 |
||||||||||||||
|
Landkreis Schwalm-Eder 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 9.447792/51.226036. Betroffen sind Teile der Gemeinden Edermünde, Guxhagen |
25.2.2024 |
|||||||||||||||
|
MECKLENBURG-VORPOMMERN |
||||||||||||||||
|
DE-HPAI(P)-2024-00008 |
Landkreis Vorpommern-Rügen
|
27.2.2024 |
||||||||||||||
|
NIEDERSACHSEN |
||||||||||||||||
|
DE-HPAI(P)-2024-00005 |
Landkreis Northeim 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten 9.800770/51.811893. Betroffen sind Teile der Städte Dassel und Einbeck. |
9.2.2024 |
||||||||||||||
|
SCHLESWIG-HOLSTEIN |
||||||||||||||||
|
DE-HPAI(P)-2024-00007 |
Kreis Steinburg Beschreibung/Benennung der Schutzzone Amt Krempermarsch: Die Gemeinden
|
27.2.2024 |
||||||||||||||
État membre: France
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Département: Vendée (85) |
||
|
FR-HPAI(P)-2024-00003 FR-HPAI(P)-2024-00004 |
BAZOGES-EN-PAILLERS à l’est de la D37 et de la D23 BEAUREPAIRE LA GAUBRETIERE à l’ouest de la D755 LES LANDES-GENUSSON à l’est de la D37 et sud de la D755 |
7.2.2024 |
État membre: Croatie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||
|
Županija: Brodsko- Posavska |
||||||
|
HR-HPAI(P)- 2024-00001 |
Općina Brodski Stupnik
Općina Bebrina
|
6.3.2024 |
||||
État membre: Hongrie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Somogy vármegye |
||
|
HU-HPAI(P)-2024-00005 |
Kaposvár település közigazgatási területének a 46.386440 és a 17.813310 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
14.2.2024 |
|
Győr-Moson-Sopron vármegye |
||
|
HU-HPAI(P)-2024-00006 |
Farád, Jobaháza, Rábatamási és Szárföld települések közigazgatási területének a 47.604131 és a 17.157886 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
17.2.2024 |
|
Komárom-Esztergom vármegye |
||
|
SK-HPAI(P)-2024-00002 |
Ács és Komárom települések közigazgatási területének a 47.774360 és a 18.007900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
3.3.2024 |
État membre: Pologne
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||||||||
|
PL-HPAI(P)-2024-00003 PL-HPAI(P)-2024-00004 PL-HPAI(P)-2024-00006 |
W województwie lubelskim:
|
21.2.2024 |
||||||||||
|
PL-HPAI(P)-2024-00005 PL-HPAI(P)-2024-00008 |
W województwie łódzkim:
|
26.2.2024 |
||||||||||
|
PL-HPAI(P)-2024-00007 |
W województwie wielkopolskim:
zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 52.57614/16.59529 |
21.2.2024 |
||||||||||
|
PL-HPAI(P)-2024-00009 |
W województwie lubuskim:
|
27.2.2024 |
État membre: Slovaquie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
SK-HPAI(P)-2024-00002 |
Zlatná na Ostrove, Komárno mesto (city) – časť (part) Čerhát a (and) Nová Stráž |
3.3.2024 |
|
SK-HPAI(P)-2024-00003 |
Municipalities of (villages) Častá, Štefanová, Dubová, Píla (county of Pezinok; region Bratislava) |
3.3.2024 |
|
SK-HPAI(P)-2024-00004 |
Municipalities of (villages) Špačince, Dolná Krúpa, Jaslovské Bohunice, Malženice, city of Trnava (county of Trnava; region Trnava) |
3.3.2024 |
État membre: Suède
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
SE-HPAI(P)-2024-00002 |
Those parts of the municipality of Ystad contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 55.403746 and E 14.090864 |
9.2.2024 |
Partie B
Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 3:
État membre: Bulgarie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||||||||||||||||
|
Plovdiv Region |
||||||||||||||||||||
|
BG-HPAI(P)-2024-00001 BG-HPAI(P)-2024-00002 BG-HPAI(P)-2024-00003 |
The following village in Brezovo municipality:
|
2.3.2024-10.3.2024 |
||||||||||||||||||
|
The following villages in Brezovo municipality:
The following villages in Rakovski municipality:
|
10.3.2024 |
|||||||||||||||||||
|
BG-HPAI(P)-2024-00004 |
The following villages in Brezovo municipality:
The following villages in Rakovski municipality:
|
17.3.2024 |
||||||||||||||||||
|
The following villages in Brezovo municipality:
|
9.3.2024-17.3.2024 |
|||||||||||||||||||
|
Stara Zagora Region |
||||||||||||||||||||
|
BG-HPAI(P)-2024-00001 BG-HPAI(P)-2024-00002 BG-HPAI(P)-2024-00003 |
The following villages in Bratya Daskalovi municipality:
|
10.3.2024 |
||||||||||||||||||
État membre: Tchéquie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Pardubice Region: |
||
|
CZ-HPAI(P)-2024-00001 |
603236 Běstovice; 606421 Bohuňovice u Litomyšle; 748510 Bošín u Chocně; 609277 Brandýs nad Orlicí; 617491 Cerekvice nad Loučnou; 622567 České Heřmanice; 712108 Dobrá Voda u Orlického Podhůří; 627861 Dobříkov; 630179 Dolní Sloupnice; 634328 Džbánov u Litomyšle; 634336 Džbánov u Vysokého Mýta; 775410 Gerhartice; 642118 Horky; 644129 Horní Sloupnice; 658189 Hrádek u Jehnědí; 648752 Hrušová; 653101 Chotěšiny; 790931 Janovičky u Zámrsku; 658197 Jehnědí; 775347 Kerhartice nad Orlicí; 668036 Koldín; 681580 Lhůta u Vysokého Mýta; 699837 Mostek nad Orlicí; 701645 Nasavrky u Chocně; 723894 Němčí; 717053 Oucmanice; 617504 Pekla; 721824 Plchovice; 721859 Plchůvky; 712141 Rviště; 627879 Rzy; 745367 Řetůvka; 712159 Říčky u Orlického Podhůří; 617512 Řídký; 746487 Seč u Brandýsa nad Orlicí; 748528 Skořenice; 749681 Slatina u Vysokého Mýta; 753165 Sruby; 758761 Sudislav nad Orlicí; 758906 Sudslava; 707601 Svatý Jiří; 767263 Tisová u Vysokého Mýta; 723908 Turov; 772437 Týnišťko; 773948 Újezd u Chocně; 776793 Vanice; 778630 Velká Skrovnice; 784231 Voděrady u Českých Heřmanic; 785164 Vraclav; 785211 Vračovice; 788228 Vysoké Mýto; 790958 Zámrsk; |
5.3.2024 |
|
633933 Dvořisko; 638269 Hemže; 651974 Choceň; 790737 Kosořín; 687031 Loučky; 633941 Nořín; 790745 Zálší u Chocně; 791024 Zářecká Lhota; |
26.2.2024-5.3.2024 |
|
|
CZ-HPAI(P)-2024-00002 |
600857 Banín; 601683 Bělá nad Svitavou; 607991 Boršov u Moravské Třebové; 609927 Brněnec; 614076 Březina u Moravské Třebové; 749664 Březinka; 614726 Březová nad Svitavou; 614734 Česká Dlouhá; 662798 Česká Kamenná Horka; 761001 Čtyřicet Lánů; 626431 Dlouhá Loučka; 743330 Dolní Rudná; 796280 Horákova Lhota; 743348 Horní Rudná; 657255 Janůvky; 667595 Koclířov; 675873 Křenov; 679259 Lavičné; 614742 Moravská Dlouhá; 698784 Moravská Chrastová; 760994 Moravský Lačnov; 614751 Muzlov; 737852 Radiměř; 760951 Svitavy-město; 760960 Svitavy-předměstí; 614084 Šnekov; 775541 Útěchov u Moravské Třebové; 779989 Vendolí; 614769 Zářečí nad Svitavou; 796298 Želivsko; |
27.2.2024 |
|
724661 Horní Hynčina; 647233 Hradec nad Svitavou; 662801 Moravská Kamenná Horka; 724670 Pohledy; 748242 Sklené u Svitav; |
28.2.2024-7.3.2024 |
|
|
Hradec Králové Region: |
||
|
CZ-HPAI(P)-2024-00001 |
576140 Borovnice; 576387 Kostelecké Horky; 576441 Lhoty u Potštejna; 548723 Polom; |
5.3.2024 |
|
Vysočina Region: |
||
|
CZ-HPAI(P)-2024-00003 |
600849 Baliny; 606812 Batouchovice; 615382 Budíkovice; 790214 Častotice; 623890 Číměř nad Jihlavou; 629081 Dolní Heřmanice; 640611 Hodov; 642932 Horní Heřmanice; 644587 Horní Vilémovice; 743259 Hroznatín; 662763 Kamenná nad Oslavou; 662771 Klementice; 666661 Klučov; 669041 Koněšín; 671592 Kozlany; 672050 Kožichovice; 708003 Nový Telečkov; 709450 Okarec; 750093 Okrašovice; 629090 Oslava; 713198 Oslavice; 708011 Oslavička; 713368 Osové; 769622 Plešice; 722944 Pocoucov; 769916 Podklášteří; 750107 Pozďátky; 734161 Přeckov; 736562 Ptáčov; 737003 Pyšel; 740535 Rohy; 743267 Rudíkov; 750115 Slavičky; 757926 Střítež u Třebíče; 623903 Střížov u Třebíče; 758299 Studenec u Třebíče; 758582 Studnice; 765104 Tasov; 769631 Třebenice na Moravě; 769738 Třebíč; 769941 Týn u Třebíče; 737011 Vaneč; 783617 Vlčatín; 790222 Zahrádka na Moravě; |
11.3.2024 |
|
615463 Budišov; 783226 Hostákov; 751219 Kojatín; 701599 Nárameč; 726842 Pozďatín; 751227 Smrk na Moravě; 768286 Trnava u Třebíče; 701602 Valdíkov; 783234 Vladislav; |
3.3.2024-11.3.2024 |
|
État membre: Danemark
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
DK-HPAI(P)-2024-00001 |
The parts of Slagelse and Næstved municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates N 55.2415; E 11.4210 |
27.2.2024 |
|
The parts of Slagelse municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.2415; E 11.4210 |
19.2.2024-27.2.2024 |
|
|
DK-HPAI(P)-2024-00002 |
The parts of Slagelse and Næstved municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates N 55.2951; E 11.2851 |
1.3.2024 |
|
The parts of Slagelse municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.2951; E 11.2851 |
22.2.2024-1.3.2024 |
|
|
DK-HPAI(P)-2024-00003 |
The parts of Slagelse and Næstved municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates N 55.2437; E 11.3894 |
4.3.2024 |
|
The parts of Slagelse municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.2437; E 11.3894 |
24.2.2024-3.3.2024 |
|
|
DK-HPAI(P)-2024-00004 |
The parts of Sorø, Kalundborg, Slagelse and Holbæk municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates N 55.5304; E 11.3738 |
9.3.2024 |
|
The parts of Sorø and Kalundborg municipalities that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates From 01.03.2024 Until 09.03.2024 3 N 55.5304; E 11.3738 |
1.3.2024-9.3.2024 |
|
|
DK-HPAI(P)-2024-00005 |
The parts of Aabenraa municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates N 54.9033; E 9.2812 |
9.3.2024 |
|
The parts of Aabenraa municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 54.9033; E 9.2812 |
1.3.2024-9.3.2024 |
État membre: Allemagne
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
BADEN-WÜRTTEMBERG |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
DE-HPAI(P) 2024-00003 |
Landkreis Heidenheim 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 10.390206/48.650731. Überwachungszone: Betroffen sind:
Nattheim, Wahlberg |
9.2.2024 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Landkreis Heidenheim 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 10.390206/48.650731. Überwachungszone: Betroffen sind: Dischingen, Ortsteil Ballmertshofen |
1.2.2024-9.2.2024 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Landkreis Ostalbkreis 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 10.390206/48.650731. Betroffen sind Teile der Gemeinde Neresheim und Kösingen |
9.2.2024 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
BAYERN |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
DE-HPAI(P)-2024-00003 |
Landkreis Dillingen a.d. Donau Betroffen sind die Gemarkungen Ziertheim und Dattenhausen sowie Teile der Gemarkungen Oberbechingen, Zöschingen, Burghagel, Reistingen, Mödingen, Wittislingen und Unterbechingen |
1.2.2024-9.2.2024 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Landkreis Dillingen a.d. Donau Betroffen sind die Gemarkungen Hausen, Oberfinningen, Zöschingen, Staufen, Syrgenstein, Landshausen, Bachhagel, Bergheim, Schabringen, Haunsheim, Frauenriedhausen und Veitriedhausen sowie Teile der Gemarkungen Oberbechingen, Untermedlingen, Zoltingen, Leiheim, Unterliezheim, Lutzingen, Deisenhofen, Unterfinningen, Mörslingen, Burghagel, Reistingen, Mödingen, Wittislingen, Echenbrunn, Unterbechingen, Obermedlingen, Gundelfingen a.d.Donau, Lauingen a.d. Donau, Faimingen, Donaualtheim, Schretzheim, Steinheim und Dillingen a.d. Donau |
9.2.2024 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Landkreis Donau-Ries Betroffen sind Teile der Gemeinden Amerdingen und Forheim |
9.2.2024 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
BRANDENBURG |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
DE-HPAI(NON-P)-2024-00020 |
Stadt Cottbus Betroffen sind die Gemarkungen Ströbitz, Sachsendorf, Groß Gaglow, Madlow, Spremberger Vorstadt, Altstadt, Brunschwig |
14.2.2024-23.2.2024 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Landkreis Spree-Neiße Betroffen ist ein Teil der Gemeinde Kolkwitz mit den Gemarkungen Kolkwitz, Hänchen, Klein Gaglow |
14.2.2024-23.2.2024 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Stadt Cottbus Betroffen sind die Gemarkungen Sielow, Döbbrick, Willmersdorf, Saspow, Schmellwitz, Merzdorf, Dissenchen, Sandow, Branitz, Kiekebusch, Gallinchen, Kahren |
23.2.2024 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Landkreis Spree-Neiße
|
23.2.2024 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
HESSEN |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
DE-HPAI(P)-2024-00006 |
Landkreis Kassel 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten: 9.447792/51.226036. Betroffen sind Teile der Gemeinden Baunatal, Fuldabrück, Schauenburg, Lohfelden, Söhrewald |
5.3.2024 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Landkreis Kassel 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten: 9.447792/51.226036. Betroffen sind Teile der Gemeinden Baunatal, Fuldabrück |
26.2.2024-5.3.2024 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Landkreis Schwalm-Eder 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten: 9.447792/51.226036. Betroffen sind Teile der Gemeinden Edermünde, Guxhagen, Gudensberg, Niedenstein, Felsberg, Körle, Melsungen |
5.3.2024 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Landkreis Schwalm-Eder 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten: 9.447792/51.226036. Betroffen sind Teile der Gemeinden Edermünde, Guxhagen |
26.2.2024-5.3.2024 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Kreisfreie Stadt Kassel 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 9.447792/51.226036 Betroffen sind Teile der Stadt Kassel |
5.3.2024 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
MECKLENBURG-VORPOMMERN |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
DE-HPAI(P)-2024-00008 |
Landkreis Vorpommern-Rügen
|
28.2.2024-7.3.2024 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Landkreis Vorpommern-Rügen
|
7.3.2024 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
NIEDERSACHSEN |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
DE-HPAI(P)-2024-00005 |
Landkreis Holzminden 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten 9.800770/51.811893. Betroffen sind Teile der Gemeinden Eimen, Wenzen und Wangelnstedt. |
18.2.2024 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Landkreis Northeim 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten 9.800770/51.811893. Betroffen sind Teile der Gemeinde Solling und der Städte Dassel, Einbeck und Moringen. |
18.2.2024 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Landkreis Northeim 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten 9.800770/51.811893. Betroffen sind Teile der Städte Dassel und Einbeck. |
9.2.2024- 18.2.2024 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
SCHLESWIG-HOLSTEIN |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
DE-HPAI(P)-2024-00004 |
Ostholstein 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten 10.709593/54.287572 Die gesamte Gemeinde Wangels, sowie Teile der Gemeinden Harmsdorf, Kasseedorf, Lensahn, Malente, Schönwalde am Bungsberg und der Stadt Oldenburg |
10.2.2024 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Ostholstein 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten 10.709593/54.287572 Teile der Gemeinde Wangels |
2.2.2024- 10.2.2024 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Plön 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten 10.709593/54.287572 Gesamtfläche der Gemeinden Högsdorf, Howacht, Kletkamp Teile der Gemeinden Behrensdorf, Blekendorf, Dannau, Helmsdorf, Kirchnüchel, Klamp, Lütjenburg, Panker |
10.2.2024 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Plön 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten 10.709593/54.287572 Teile der Gemeinde Blekendorf |
2.2.2024- 10.2.2024 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
DE-HPAI(P)-2024-00007 |
Kreis Pinneberg Beschreibung/Benennung der Überwachungszone Amt Elmshorn Land: Die Gemeinden
Stadt Elmshorn: Stadtgebiet nördlich der Krückau Amt Rantzau: Gemeinde Groß Offenseth-Aspern nördlich der L113 und westlich der L112 VG Barmstedt Hörnerkirchen: Gemeinden Brande-Hörnerkirchen, Westerhorn, Osterhorn |
7.3.2024 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Kreis Steinburg: Beschreibung/Benennung der Überwachungszone Amt Krempermarsch: Die Gemeinden
Stadt Itzehoe Amt Horst-Herzhorn: Die Gemeinden
Amt Wilstermarsch: Die Gemeinden
Amt Itzehoe-Land: Die Gemeinden
Amt Breitenburg: Die Gemeinden
|
7.3.2024 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Kreis Steinburg: Beschreibung/Benennung der Überwachungszone (vorher Schutzzone) Amt Krempermarsch: Die Gemeinden
der südlich gelegene Teil der Straße West und Ost (K10) der Gemeinde Neuenbrook |
28.2.2024-7.3.2024 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
DK-HPAI(P)-2024-00005 |
Ausbruch in Dänemark Kreis Schleswig-Flensburg 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten 9.28123241/54.90335998 Teile der Gemeinden Böxlund, Jardelund und Weesby |
9.3.2024 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
État membre: France
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Département: Vendée (85) |
||
|
FR-HPAI(P)-2024-00003 FR-HPAI(P)-2024-00004 |
BAZOGES-EN-PAILLERS à l’ouest de la D37 et D23 CHANVERRIE au sud de la D27, à l’ouest de la rue du bocage, au nord de la rue des Pins puis à l’ouest de la rue du Boisniard/Les Quatre Vents/Le Petit Bois puis au sud de la D72 puis à l’ouest D160 CHAVAGNES-EN-PAILLERS à l’est de la D137 puis à l’est de la D62 et de la D6 LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU LA BRUFFIERE au sud de la D753 LA GAUBRETIERE à l’est de la D755 LES HERBIERS à l’ouest de la D48, D23 et D755B puis nord de la D11 LES LANDES-GENUSSON à l’ouest de la D37 et au nord de la D755 MESNARD-LA-BAROTIERE MONTAIGU-VENDEE au nord de la D23 et au sud de la route de la Rondardière SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX SAINT-FULGENT SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS TIFFAUGES TREIZE SEPTIERS au sud de la D753 VENDRENNES au nord de la route de la Landette/de La Grollerie puis de la rue du Champ de la Foire puis au nord de la D53 puis de la D160 |
16.2.2024 |
|
BAZOGES-EN-PAILLERS à l’est de la D37 et de la D23 BEAUREPAIRE LA GAUBRETIERE à l’ouest de la D755 LES LANDES-GENUSSON à l’est de la D37 et sud de la D755 |
8.2.2024-16.2.2024 |
|
État membre: Croatie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||||||||||
|
Županija: Brodsko- Posavska |
||||||||||||||
|
HR-HPAI(P)-2024-00001 |
Općina Bebrina
Općina Oriovac
Općina Pleternica:
Općina Sibinj
|
15.3.2024 |
||||||||||||
|
Općina Brodski Stupnik
Općina Bebrina
|
7.3.2024-15.3.2024 |
|||||||||||||
État membre: Hongrie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Jász-Nagykun-Szolnok vármegye |
||
|
HU-HPAI(P)-2024-00002 HU-HPAI(P)-2024-00004 |
Abádszalók, Kunhegyes, Tiszabura, Tiszaderzs, Tiszaigar, Tiszaszentimre, Tiszaszőlős és Tomajmonostora települések közigazgatási területének a 47.491020 és a 20.629770, valamint a 47.491271 és a 20.628104 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. |
11.2.2024 |
|
Heves vármegye |
||
|
HU-HPAI(P)-2024-00002 HU-HPAI(P)-2024-00004 |
Kisköre, Sarud, Tiszanána és Újlőrincfalva települések közigazgatási területének a a 47.491020 és a 20.629770, valamint a 47.491271 és a 20.628104 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. |
11.2.2024 |
|
Komárom-Esztergom vármegye |
||
|
HU-HPAI(P)-2023-00145 HU-HPAI(P)-2023-00148 HU-HPAI(P)-2024-00001 |
Ács, Bábolna, Bana, Bársonyos, Kerékteleki és Tárkány települések közigazgatási területének a 47.637222 és a 17.881389, a 47.643880 és a 17.877500, valamint a 47.643500 és a 17.877580 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. |
12.2.2024 |
|
SK-HPAI(P)-2024-00002 |
Ács és Komárom települések közigazgatási területének a 47.774360 és a 18.007900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. |
12.3.2024 |
|
Győr-Moson-Sopron vármegye |
||
|
HU-HPAI(P)-2023-00145 HU-HPAI(P)-2023-00148 HU-HPAI(P)-2024-00001 |
Bőny, Gönyű, Győr, Győrság, Mezőörs, Nagyszentjános, Nyalka, Pázmándfalu, Pér, Rétalap, Táp és Töltéstava települések közigazgatási területének a 47.637222 és a 17.881389, a 47.643880 és a 17.877500, valamint a 47.643500 és a 17.877580 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe |
12.2.2024 |
|
HU-HPAI(P)-2024-00006 |
Acsalag, Babót, Barbacs, Bogyoszló, Bősárkány, Csorna, Dör, Farád, Jobaháza, Kapuvár, Kisfalud, Maglóca, Magyarkeresztúr, Mihályi, Osli, Pásztori, Potyond, Rábatamási, Sopronnémeti, Szárföld, Szil, Szilsárkány, Veszkény és Zsebeháza települések közigazgatási területének a 47.604131 és a 17.157886 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. |
26.2.2024 |
|
SK-HPAI(P)-2024-00002 |
Gönyű település közigazgatási területének a 47.774360 és a 18.007900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. |
12.3.2024 |
|
Somogy vármegye |
||
|
HU-HPAI(P)-2024-00005 |
Bárdudvarnok, Baté, Cserénfa, Fonó, Hetes, Juta, Kaposhomok, Kaposmérő, Kaposújlak, Kaposvár, Kaposszerdahely, Magyaratád, Magyaregres, Orci, Patalom, Sántos, Simonfa, Somodor, Somogyaszaló, Szenna, Szentbalázs, Taszár, Várda, Zimány, Zselickislak és Zselicszentpál települések közigazgatási területének a a 46.386440 és a 17.813310 GPS-koordináták által meghatározott meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. |
23.2.2024 |
|
HU-HPAI(P)-2024-00005 |
Kaposvár település közigazgatási területének a 46.386440 és a 17.813310 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
15.2.2024-23.2.2024 |
État membre: Pologne
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||||||||||||||||||||||||
|
PL-HPAI(P)-2024-00002 |
W województwie zachodniopomorskim:
zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 53.58037/15.06903 |
9.2.2024 |
||||||||||||||||||||||||||
|
W województwie zachodniopomorskim:
zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 53.58037/15.06903 |
1.2.2024-9.2.2024 |
|||||||||||||||||||||||||||
|
PL-HPAI(P)-2024-00003 PL-HPAI(P)-2024-00004 PL-HPAI(P)-2024-00006 |
W województwie lubelskim:
|
1.3.2024 |
||||||||||||||||||||||||||
|
W województwie lubelskim:
|
22.2.2024-1.3.2024 |
|||||||||||||||||||||||||||
|
PL-HPAI(P)-2024-00005 PL-HPAI(P)-2024-00008 |
W województwie łódzkim:
|
6.3.2024 |
||||||||||||||||||||||||||
|
W województwie łódzkim:
|
27.2.2024-6.3.2024 |
|||||||||||||||||||||||||||
|
PL-HPAI(P)-2024-00007 |
W województwie wielkopolskim:
zawierająca się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 52.57614/16.59529 |
1.3.2024 |
||||||||||||||||||||||||||
|
W województwie wielkopolskim:
zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 52.57614/16.59529 |
22.2.2024-1.3.2024 |
|||||||||||||||||||||||||||
|
PL-HPAI(P)-2024-00009 |
W województwie lubuskim:
zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS 52.6488/15.2025 |
28.2.2024-7.3.2024 |
||||||||||||||||||||||||||
|
W województwie lubuskim:
zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS 52.6488/15.2025 |
7.3.2024 |
État membre: Slovaquie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
SK-HPAI(P)-2024-00001 |
Municipalities of: Banka, Ratnovce, Sokolovce, Piešťany, Kocurice, Krakovany, Malé Orvište, Veľké Orvište, Ostrov, Bašovce, Pobedim, Očkov, Podolie, Horná Streda, Brunovce, Potvorice, Hrádok, Považany, Lúka, Stará lehota, Nová Lehota, Lipovník, Vozokany, Nitrianska Blatnica, Radošina, Ardanovce, Šalgovce, Bzince |
10.2.2024 |
|
Municipalities of: Hubina, Ducové, Moravany nad Váhom, Modrová, Modrovka |
2.2.2024-10.2.2024 |
|
|
SK-HPAI(P)-2024-00002 |
Zlatná na Ostrove – časti (parts) Veľký Lél a Horná Zlatná, obec(village) Okoličná na Ostrove (vrátane časti Štúrova), obec Veľké Kosihy, obec Kameničná (vrátane časti Balvany), obec Čalovec (vrátane časti Violín), obec Vrbová nad Váhom (vrátane časti Hliník), mesto Komárno (vrátane častí Kava, Lándor, Hadovce) |
12.3.2024 |
|
Zlatná na Ostrove, Komárno mesto (city) – časť (part) Čerhát a (and) Nová Stráž |
4.3.2024-12.3.2024 |
|
|
SK-HPAI(P)-2024-00003 |
Municipalities of (villages) Doľany, Budmerice, Jablonec, Vištuk, Šenkvice, Vinosady, (town) Modra (county of Pezinok; region Bratislava); Municipalities of (villages) Dolné Orešany, Dlhá, Košolná, Suchá nad Parnou, Borová, Ružindol (county of Trnava; region Trnava) |
12.3.2024 |
|
Municipalities of (villages) Častá, Štefanová, Dubová, Píla (county of Pezinok; region Bratislava) |
4.3.2024-12.3.2024 |
|
|
SK-HPAI(P)-2024-00004 |
Municipalities of (villages) Horná Krúpa, Horné Dubové, Dolné Dubové, Kátlovce, Radošovce, Veľké Kostoľany, Pečeňady, Žlkovce, Trakovice, Bučany, Brestovany, Biely Kostol, Šelpice, Zvončín, Bohdanovce nad Trnavou, Boleráz, Horné Lovčice, Ratkovce (county of Trnava; region Trnava) |
12.3.2024 |
|
Municipalities of (villages) Špačince, Dolná Krúpa, Jaslovské Bohunice, Malženice, city of Trnava (county of Trnava; region Trnava) |
4.3.2024-12.3.2024 |
État membre: Suède
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
SE-HPAI(P)-2024-00001 |
The area of the parts of the municipalities of Sjöbo, Ystad, Skurup and Lund extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 55.607653 and E 13.659071 |
10.2.2024 |
|
Those parts of the municipality of Sjöbo contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 55.607653 and E 13.659071 |
2.2.2024-10.2.2024 |
|
|
SE-HPAI(P)-2024-00002 |
The area of the parts of the municipalities of Ystad, Simrishamn and Tomelilla extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 55.403746 and E 14.090864 |
18.2.2024 |
|
Those parts of the municipality of Ystad contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 55.403746 and E 14.090864 |
10.2.2024-18.2.2024 |
Partie C
Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point b), et à l’article 4:
État membre: Néant
|
Zone comprenant: |
Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
|
|
|
|
* |
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023 (JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/580/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)