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Document 32022D0621R(01)
Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2022/621 de la Commission du 7 avril 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 en ce qui concerne les normes harmonisées pour les bétonnières, les appareils de levage à charge suspendue et d’autres engins, élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 115 du 13 avril 2022)
Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2022/621 de la Commission du 7 avril 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 en ce qui concerne les normes harmonisées pour les bétonnières, les appareils de levage à charge suspendue et d’autres engins, élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 115 du 13 avril 2022)
C/2022/6820
OJ L 245, 22.9.2022, p. 72–72
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2022/621/corrigendum/2022-09-22/oj
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22.9.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 245/72 |
Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2022/621 de la Commission du 7 avril 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 en ce qui concerne les normes harmonisées pour les bétonnières, les appareils de levage à charge suspendue et d’autres engins, élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 115 du 13 avril 2022 )
Page 78, à l’article 1er, phrase introductive:
au lieu de:
«À l’article 1er, le paragraphe 1 suivant est ajouté:»,
lire:
«À l’article 1er, l’alinéa suivant est ajouté:».
Page 78, à l’article 1er, point 1), dans l’alinéa ajouté à l’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2019/436, première phrase:
au lieu de:
«La référence de la norme harmonisée EN 474-1:2006+A5:2018 relative aux engins de terrassement, rédigée à l’appui de la directive 2006/42/CE, répertoriée à l’annexe IIA de la présente décision, est publiée avec restriction au Journal officiel de l’Union européenne.»,
lire:
«La référence de la norme harmonisée EN 474-1:2006+A5:2018 relative aux engins de terrassement, rédigée à l’appui de la directive 2006/42/CE, répertoriée à l’annexe II bis de la présente décision, est publiée avec restriction au Journal officiel de l’Union européenne.».
Page 78, à l’article 1er, point 4):
au lieu de:
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«4) |
Il est inséré une annexe IIA dont le texte figure à l’annexe III de la présente décision.», |
lire:
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«4) |
Il est inséré une annexe II bis dont le texte figure à l’annexe III de la présente décision.». |