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Document 32025D0934
Commission Delegated Decision (EU) 2025/934 of 5 March 2025 amending Decision 2000/532/EC as regards an update of the list of waste in relation to battery-related waste
Décision déléguée (UE) 2025/934 de la Commission du 5 mars 2025 modifiant la décision 2000/532/CE afin de mettre à jour la liste des déchets en ce qui concerne les déchets liés aux batteries
Décision déléguée (UE) 2025/934 de la Commission du 5 mars 2025 modifiant la décision 2000/532/CE afin de mettre à jour la liste des déchets en ce qui concerne les déchets liés aux batteries
C/2025/1360
JO L, 2025/934, 20.5.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_del/2025/934/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/934 |
20.5.2025 |
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2025/934 DE LA COMMISSION
du 5 mars 2025
modifiant la décision 2000/532/CE afin de mettre à jour la liste des déchets en ce qui concerne les déchets liés aux batteries
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Une liste de déchets a été établie par la décision 94/3/CE de la Commission (2), suivie d’une liste de déchets dangereux établie par la décision 94/904/CE du Conseil. Ces décisions ont été remplacées par la décision 2000/532/CE de la Commission (3). |
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(2) |
De nouvelles caractéristiques chimiques des batteries, notamment celles au lithium, au sodium et au nickel, ont fait leur apparition ces dernières années et les processus de fabrication et de recyclage des batteries ont évolué. Cette évolution a été prise en considération dans le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil (4) et devrait être reflétée dans la liste des déchets. |
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(3) |
Le règlement (UE) 2023/1542 introduit en outre une nouvelle terminologie et modifie la terminologie existante pour les déchets liés aux batteries (c’est-à-dire les déchets de fabrication de batteries, les déchets de batteries et leurs fractions), ce qui devrait également apparaître dans la liste des déchets. |
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(4) |
Par conséquent, il est nécessaire de mettre à jour la liste des déchets établie dans la décision 2000/532/CE pour tenir compte des nouvelles caractéristiques chimiques des batteries, de la gestion des déchets liés aux batteries et de l’évolution du marché des batteries, pour améliorer l’identification et la classification des flux de déchets concernés, et pour soutenir l’amélioration du tri et du recyclage des déchets liés aux batteries ainsi que la communication d’informations sur ces déchets. |
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(5) |
La classification de flux de déchets spécifiques en tant que déchets dangereux, selon des informations actualisées fondées sur des données probantes relatives à la composition et à la classification des dangers des substances constituantes, est essentielle pour veiller à ce que la gestion des déchets ne mette pas en danger la santé humaine et ne nuise pas à l’environnement. Les rubriques de déchets dangereux figurant sur la liste des déchets devraient être classées en tenant compte de l’origine et de la composition des déchets, ainsi que des valeurs limites de concentration applicables aux substances dangereuses, telles que définies légalement à l’annexe III de la directive 2008/98/CE, pour les substances classées comme substances dangereuses, conformément aux critères définis dans le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (5). |
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(6) |
Il convient d’adapter la classification des batteries alcalines aux progrès techniques et scientifiques en tenant compte de la concentration des substances concernées dans les batteries et de leur classification comme substances dangereuses conformément au règlement (CE) no 1272/2008. |
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(7) |
Afin de contribuer à la gestion sûre et efficace des déchets de batteries au lithium d’origine municipale, il convient d’introduire un nouveau code pour les déchets dangereux de batteries au lithium, qui couvre les fractions de déchets municipaux collectées séparément. |
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(8) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2000/532/CE en conséquence. |
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(9) |
Afin de permettre aux opérateurs et aux autorités de mettre en œuvre de manière adéquate les nouveaux codes de déchets et les codes modifiés, en particulier pour les déchets classés ou reclassés comme dangereux, et de procéder aux changements structurels et opérationnels nécessaires dans les installations de gestion de déchets liés aux batteries, ainsi que pour permettre l’adaptation, la présentation et le traitement des autorisations relatives aux déchets, il convient de différer l’application de la présente décision, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2000/532/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle est applicable à partir du 9 novembre 2026.
Fait à Bruxelles, le 5 mars 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 312 du 22.11.2008, p. 3, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2008/98/oj.
(2) Décision 94/3/CE de la Commission du 20 décembre 1993 établissant une liste de déchets en application de l’article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets [JO L 5 du 7.1.1994, p. 15, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1994/3(1)/oj].
(3) Décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l’article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l’article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux (JO L 226 du 6.9.2000, p. 3, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2000/532/oj).
(4) Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE (JO L 191 du 28.7.2023, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj).
(5) Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/1272/oj).
ANNEXE
L’annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission est modifiée comme suit:
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1) |
L’entrée 09 01 11* est remplacée par le texte suivant:
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2) |
Les rubriques ci-après sont insérées après la rubrique 10 08 20:
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3) |
Le chapitre 16 06 est remplacé par le texte suivant:
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4) |
La rubrique 19 02 11* est supprimée.
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5) |
Les rubriques suivantes sont insérées:
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6) |
Les rubriques ci-après sont insérées après la rubrique 19 13 08:
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7) |
Les rubriques 20 01 33* et 20 01 34 sont supprimées. |
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8) |
Les rubriques ci-après sont insérées après la rubrique 20 01 41:
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ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_del/2025/934/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)