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Document 32017D1933
Council Decision (CFSP) 2017/1933 of 23 October 2017 amending Decision (CFSP) 2015/1763 concerning restrictive measures in view of the situation in Burundi
Décision (PESC) 2017/1933 du Conseil du 23 octobre 2017 modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
Décision (PESC) 2017/1933 du Conseil du 23 octobre 2017 modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
JO L 273 du 24.10.2017, p. 9–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
24.10.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 273/9 |
DÉCISION (PESC) 2017/1933 DU CONSEIL
du 23 octobre 2017
modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1763 (1) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi. |
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(2) |
À la suite d'un réexamen de la décision (PESC) 2015/1763, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu'au 31 octobre 2018. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1763 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 6 de la décision (PESC) 2015/1763, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu'au 31 octobre 2018.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 23 octobre 2017.
Par le Conseil
Le président
K. IVA
(1) Décision (PESC) 2015/1763 du Conseil du 1er octobre 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi (JO L 257 du 2.10.2015, p. 37).