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Document 31972D0429
72/429/EEC: Council Decision of 19 December 1972 on intervention by the European Social Fund in favour of persons occupied in the textile industry
72/429/CEE: Décision du Conseil, du 19 décembre 1972, relative à l' intervention du Fonds social européen en faveur de personnes occupées dans le secteur du textile
72/429/CEE: Décision du Conseil, du 19 décembre 1972, relative à l' intervention du Fonds social européen en faveur de personnes occupées dans le secteur du textile
JO L 291 du 28/12/1972, p. 160–161
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Plus en vigueur, Date de fin de validité: 01/01/1976