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Document 31972D0429

72/429/CEE: Décision du Conseil, du 19 décembre 1972, relative à l' intervention du Fonds social européen en faveur de personnes occupées dans le secteur du textile

JO L 291 du 28/12/1972, p. 160–161 (DE, FR, IT, NL)

Ce document a été publié dans des éditions spéciales (DA, EN)

Statut juridique du document Plus en vigueur, Date de fin de validité: 01/01/1976

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1972/429/oj