Décision du Conseil du 1er février 1971, portant conclusion d'accords entre la Communauté économique européenne, d'une part, et, respectivement, la République de l'Inde, la République arabe unie, la République de Chine et la République du Pakistan, d'autre part, sur le commerce des textiles de coton

Décision du Conseil du 1er février 1971, portant conclusion d'accords entre la Communauté économique européenne, d'une part, et, respectivement, la République de l'Inde, la République arabe unie, la République de Chine et la République du Pakistan, d'autre part, sur le commerce des textiles de coton

OJ L 43, 22.2.1971, p. 1–1 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 30/09/1973

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1971/89/oj