Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant octroi du concours du FSE au bénéfice du Royaume des Pays-Bas pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallation effectuées par le "Ministerie van sociale zaken en volksgezondheid"

Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant octroi du concours du FSE au bénéfice du Royaume des Pays-Bas pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallation effectuées par le "Ministerie van sociale zaken en volksgezondheid"

OJ L 25, 2.2.1970, pp. 15–16 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1970

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1970/92/oj