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Document 31970D0133
70/133/CEE: Décision de la Commission, du 22 janvier 1970, portant prorogation des décisions des 10 juin 1966 et 29 juin 1967, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire, respectivement, les huiles essentielles, non déterpenées, d'oranges, position Ex 33.01 A Ex I du Tarif douanier commun, originaires des États-Unis, et le bichromate de sodium, position Ex 28.47 B II du Tarif douanier commun, originaire de certains pays de l'Est et mis en libre pratique dans les autres États membres
70/133/CEE: Décision de la Commission, du 22 janvier 1970, portant prorogation des décisions des 10 juin 1966 et 29 juin 1967, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire, respectivement, les huiles essentielles, non déterpenées, d'oranges, position Ex 33.01 A Ex I du Tarif douanier commun, originaires des États-Unis, et le bichromate de sodium, position Ex 28.47 B II du Tarif douanier commun, originaire de certains pays de l'Est et mis en libre pratique dans les autres États membres
OJ L 34, 12.2.1970, p. 16–16
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1970