Décision de la Commission, du 11 juillet 1969, portant prorogation de la décision, du 10 juin 1966, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les "huiles essentielles non déterpenées d'orange" de la position Ex 33.01 AI du Tarif douanier commun, originaires des U.S.A. et mises en libre pratique dans les autres États membres

Décision de la Commission, du 11 juillet 1969, portant prorogation de la décision, du 10 juin 1966, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les "huiles essentielles non déterpenées d'orange" de la position Ex 33.01 AI du Tarif douanier commun, originaires des U.S.A. et mises en libre pratique dans les autres États membres

OJ L 192, , p. 4–4 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1969

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1969/239(2)/oj