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Document 31969D0140
Décision de la Commission, du 8 mai 1969, autorisant le Royaume des Pays-Bas à limiter les achats à l'intervention pour certaines céréales
Décision de la Commission, du 8 mai 1969, autorisant le Royaume des Pays-Bas à limiter les achats à l'intervention pour certaines céréales
OJ L 112, , pp. 3–4
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1969