This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31967D0059
Décision de la Commission, du 22 décembre 1966, portant octroi à la République fédérale d'Allemagne d'un contingent tarifaire pour les pruneaux
Décision de la Commission, du 22 décembre 1966, portant octroi à la République fédérale d'Allemagne d'un contingent tarifaire pour les pruneaux
OJ 12, , pp. 175–176
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1967