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Document 31967D0500
Décision de la Commission, du 29 juin 1967, portant octroi au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg de contingents tarifaires pour les harengs frais, réfrigérés ou congelés destinés à la transformation
Décision de la Commission, du 29 juin 1967, portant octroi au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg de contingents tarifaires pour les harengs frais, réfrigérés ou congelés destinés à la transformation
OJ 180, 3.8.1967, pp. 4–6
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 14/02/1968