Décision 66/655/CEE de la Commission, du 26 octobre 1966, portant prorogation de sa décision du 5 mai 1965 relative à l'autorisation accordée à la République italienne d'adopter des mesures de sauvegarde pour certains produits du chapitre 50 du tarif douanier italien (soie et déchets de soie)

Décision 66/655/CEE de la Commission, du 26 octobre 1966, portant prorogation de sa décision du 5 mai 1965 relative à l'autorisation accordée à la République italienne d'adopter des mesures de sauvegarde pour certains produits du chapitre 50 du tarif douanier italien (soie et déchets de soie)

OJ 210, 18.11.1966, pp. 3591–3592 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1966

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1966/655/oj