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Document 31966D0343
Décision de la Commission, du 12 mai 1966, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République italienne pour le ferrochrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et de 30 % exclus à 90 % inclus de chrome
Décision de la Commission, du 12 mai 1966, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République italienne pour le ferrochrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et de 30 % exclus à 90 % inclus de chrome
OJ 101, 8.6.1966, pp. 1614–1616
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1966