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Document 31966D0031
Décision 66/31/CEE de la Commission, du 21 décembre 1965, autorisant la République italienne à adopter une mesure de sauvegarde pour le sulfure de carbone
Décision 66/31/CEE de la Commission, du 21 décembre 1965, autorisant la République italienne à adopter une mesure de sauvegarde pour le sulfure de carbone
OJ 6, , pp. 78–80
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 27/06/1966; Repealed by 31966D0425