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Document 31966D0176
Décision du Conseil du 2 mars 1965, donnant décharge à la Commission sur l'exécution des opérations du Fonds de développement pour l'exercice 1962
Décision du Conseil du 2 mars 1965, donnant décharge à la Commission sur l'exécution des opérations du Fonds de développement pour l'exercice 1962
OJ 49, , p. 703–703
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 19/03/1966